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La protection du consommateur envers les produits alimentaires
est un sujet primordial et très important car la santé du
consommateur en dépend notamment à l’époque que nous vivons,
chose qui à poussé le législateur algérien à légiférer à ce sujet en
promulguant la loi 89/02 relative aux règles générales de protection
du consommateur, dépassant les règles traditionnelles édictées par
le cadre civil qui n’ont pas suffit à garantir une protection suffisante
au consommateur. Pour ce la le législateur algérien a promulgué la
loi 09/3 relative a la protection du consommateur et à la répression
des fraudes abrogeant la loi 89/02 et qui impose plus d’obligations
aux intervenants ainsi que des mécanismes de prévention et de
dissuasion pour garantir la protection du consommateur des divers
dommages résultant de la consommation des produits alimentaires. |
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