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Abstract:
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Faut-il conclure sur un sujet tel que la responsabilité médicale ? Nous ne le pensons pas en raison de l’évolution des méthodes médicales qui ne cessent de générer des dommages individuels et collectifs d’une telle ampleur que tout le cadre conceptuel classique de la responsabilité est remis en cause . Cependant, aucun principe n’a été consacré pour une déresponsabilisation de celui qui commet la faute. Toute responsabilité repose, en vérité, sur une faute sans qualification, rénovée inédite selon certains . Et aucune activité médicale ne peut être entreprise sans risque. En effet, celle-ci est génératrice de risque et on ne peut concevoir une médecine statique. Cette immobilité constitue par elle-même un risque. Il est à noter également que la responsabilité s’oriente actuellement par l’effet du juge vers une convergence croissante des régimes de responsabilité administrative et civile. C’est le « même curseur » depuis l’arrêt Blanco qui tente de réaliser l’équilibre entre les droits de l’Etat et les droits des particuliers . Il ne s’agit pas d’une position jurisprudentielle statique mais plutôt d’une politique jurisprudentielle qui sauvegarde cet équilibre. |