التجارب العلمية والطبية على جسم الإنسان في ضوء قواعد المسؤولية المدنية

Abstract

Le sujet des expériences scientifiques et médicales sur le corps humain soulève la nécessité de trouver un équilibre entre les exigences modernes des sciences médicales et le minimum de respect qu’on doit au corps humain et la préservation de la dignité de l'être humain. Les expériences médicales sur l'homme ont sans aucun doute permis à la médecine de faire de grands progrès pour le bien-être de toute l'humanité, mais le revers de ces expériences évoque la violation du droit de l'être humain à l'intégrité physique. Le présent travail a pour but d’expliquer les modalités à mettre en oeuvre pour parvenir à un système juridique exhaustif contribuant au progrès de la médicine et des sciences d’une part, et le respect de l’entité physique et la liberté de l’individu d’autre part, par l’explication de la légitimité des expériences scientifiques et médicales et la détermination des règles juridique et éthique à travers les différentes législation sanitaires comparées. Il vise en outre l’identification des cas de responsabilité civile résultant de la réalisation d’expériences scientifiques et médicales et de leurs conséquences.