الحماية المدنية للمستهلك من أضرار المنتوجات الغذائية في التشريع الجزائري

Abstract

La protection du consommateur envers les produits alimentaires est un sujet primordial et très important car la santé du consommateur en dépend notamment à l’époque que nous vivons, chose qui à poussé le législateur algérien à légiférer à ce sujet en promulguant la loi 89/02 relative aux règles générales de protection du consommateur, dépassant les règles traditionnelles édictées par le cadre civil qui n’ont pas suffit à garantir une protection suffisante au consommateur. Pour ce la le législateur algérien a promulgué la loi 09/3 relative a la protection du consommateur et à la répression des fraudes abrogeant la loi 89/02 et qui impose plus d’obligations aux intervenants ainsi que des mécanismes de prévention et de dissuasion pour garantir la protection du consommateur des divers dommages résultant de la consommation des produits alimentaires.