التعويض عن الضرر الطبي والتأمين من مسؤولية الاطباء المدنية

Abstract

L’acte médical est réputé être de nature spécifique. Ainsi le législateur a reconnu les risques de traitement et le droit d’indemnisation aux patients. Notre sujet essai de questionner d’une part l’effectivité du régime classique d’indemnisation et d’autre part le régime indemnitaire basé sur l’assurance civile du médecin traitant. Ce dernier régime est connu pour être le régime qui réalise l’équilibre entre les impératifs de l’évolution de l’acte médical et le droit de réparation pour le patient.