عقد الترخيص لإستغلال براءة الإختراع

Abstract

Le brevet confère a son propriétaire un ensemble de droit et d’obligations et parmi ces droits , le droit de propriété et de l’idée inventer et cela on cédons lebrevet, le droit d’hypothéquer ou d’autoriser a d’autres sans utilisation par lebillet d’un contrat ,comme il accorde a son titulaire également le droit de l’exploitation et monopole exclusive qui interdis aux autre son utilisation. Et parmi ces droits également profiter en tant qu’inventeur et mentionné leursnoms dans la demande du brevet . En échange de ces droits, le titulaire du brevet à l’obligation de payer une séride taxes, dans le cas de non conformité avec le paiement des frais il es puni pala déchéance du brevet, Mais le législateur a adoucie et prévoit la possibilité dreprise du brevet. Le titulaire et également engagé à l’exploitation.