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In this research, we addressed an innovative legal principle that has not been previously tackled by legislation, which is the bank's non-responsibility when granting credit to distressed institutions. This principle arose for purely economic reasons, represented by the reluctance of French banks to grant credit due to increasing demands for their responsibility for providing credit to distressed institutions. This principle was introduced to justify the contradictory concept that comes to mind, which is holding the distressed institution accountable to the bank and demanding compensation from it, while the latter provided credit when it was in a financially distressed position. The distressed institution considered this support as "irresponsible support" that added extra burdens to it by providing a false financial solvency, suggesting confidence, while its actual financial position was shaky, harming the interests of creditors and others. Our study of this unique principle required us to explore its origins, reasons for its emergence, and its formulation in its current form, without neglecting its application in terms of personal consideration and objective consideration. However, the principle of non-responsibility did not abolish the general rule, based on the civil liability of the bank, which is confirmed by Article L.650-1 of the French Commercial Code, focusing on the three exceptions to the principle of non-responsibility that are linked to three errors: fraud, interference in the debtor's management, and taking guarantees that do not correspond to the value of the loan. It is up to the distressed institution or the group of creditors to provide evidence of the damage related to one of these three errors, and they are obligated to prove the abusive support or to demonstrate the bank's breach of one of its legal obligations or its abuse of discretion when granting credit.// Nous avons abordé dans cette recherche un principe juridique innovant que les législations n'avaient pas traité auparavant, à savoir la non-responsabilité de la banque lors de l'octroi de crédits aux entreprises en difficulté. Ce principe est apparu pour des raisons économiques pures, résultant du refus des banques françaises d'accorder des crédits en raison de l'augmentation des demandes de responsabilité liées à l'octroi de crédits aux entreprises en difficulté. Ce principe a été établi pour justifier le concept contradictoire qui nous vient à l'esprit, à savoir la responsabilité de l'entreprise en difficulté envers la banque et sa demande de compensation, alors que cette dernière lui a accordé un crédit alors qu'elle se trouvait dans une situation financière précaire. L'entreprise en difficulté a considéré ce soutien comme un "soutien nuisible" qui lui a imposé des charges supplémentaires en lui conférant une solvabilité illusoire, suggérant une confiance alors que sa situation financière réelle est instable, ce qui nuit aux intérêts des créanciers et des tiers. Notre étude de ce principe unique a nécessité de rechercher ses origines, les raisons de sa naissance et son élaboration dans sa forme actuelle, sans négliger son application en termes de considération personnelle et objective. Cependant, le principe de non-responsabilité n'a pas annulé le principe général, basé sur la responsabilité civile de la banque, qui est confirmé par l'article L.650-1 du Code de commerce français, se concentrant sur les trois exceptions au principe de non-responsabilité, qui sont liées à trois fautes : la fraude, l'intervention dans la gestion du débiteur, et la prise de garanties non proportionnelles à la valeur du prêt. Il appartient à l'entreprise en difficulté ou au groupe de créanciers de fournir la preuve du préjudice lié à l'une de ces trois fautes, et elle est tenue de prouver le soutien nuisible ou de prouver le manquement de la banque à l'une de ses obligations légales ou son abus lors de l'octroi de crédit. |
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